Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente,
sauf dérogation expresse et écrite de notre part.


1 - COMMANDES
Toute commande comportant entre les parties accord sur la chose et sur le prix est réputée ferme et définitive dans le limites légales. Aucune annulation partielle ou totale ne pourra intervenir en cours d'exécution.

2 - PRIX
Nos prix sont fermes et définitifs (sauf erreurs ou omissions) sur la base du tarif en vigueur.
Ils s’entendent pour toutes marchandises en dépôt et sont susceptibles de variation sans préavis.
Tous les frais de livraison seront réputés à la charge du client.
En cas d’accord particulier, il devra en être fait mention sur le bon de commande.
Les factures sont payables au comptant à la réception et exceptionnellement après accord express, par lettre de change relevée dite LCR.

3 - LIVRAISON
Nos marchandises sont réputées vendues en magasin ou entrepôt et à retirer sur place.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas un retard ne pourra justifier une annulation ou ouvrir droit à des dommages et intérêts. Quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement de celui-ci, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit formuler toutes réserves auprès du transporteur seul responsable en cas de retard de livraison, vol ou avarie en cours de transport. A l’arrivée des marchandises, les colis doivent être contrôlés afin d’émettre des réserves immédiates sur le document de transport accompagnant la livraison. C’est le destinataire qui doit émettre ces réserves pour qu’elles prennent une valeur juridique. Aucune réclamation ne sera admise après réception des produits par le réceptionnaire si celui-ci n'en n'a pas fait mention écrite. Quand les dommages ne sont pas apparents, des réserves doivent être formulées par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48 heures après la livraison. Sans réserve, Antic Design se réserve le droit de ne pas prendre en compte les demandes de SAV.

4 – RESPONSABILITE
Nous sommes entièrement libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou d’événements tels que la mobilistation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de matières premières, accidents d’outillage ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou celle de fournisseurs ou amenant un chômage partiel ou total pour nous mêmes ou nos fournisseurs.

5 - RETOUR DE MARCHANDISES
Aucune marchandise ne sera acceptée en retour si elle n’a pas fait l’objet d’un accord préalable de notre part. Elle devra être expédiée en port payé à l’adresse de nos entrepôts à Epagny.

6 - MATERIEL ET OUTILLAGE
La plupart des meubles étant entièrement massifs et cirés à la main, le distributeur s'oblige à disposer de l'équipement nécessaire à l'entretien et à la réparation des produits faisant l'objet des présentes afin d'assurer à sa clientèle un petit service après-vente rapide et de qualité.

7 - RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral
- loi 80-335 du 12/05/1980 et loi 85-98 du 25/01/1985 - pénalités de retard 1,30 % par mois.
La remise de traite ou de titre créant une obligation de payer, ne constitue pas paiement au sens de la présente disposition.
Dans le cas où la carence du client nous contraindrait à confier à un mandataire ou à un intermédiaire de justice le recouvrement des sommes qui nus sont dues, il est expréssement convenu que huit jours après l'envoi de la mise en demeure légale, le débiteur sera tenu de payer en sus du solde dû (sommes tant échues qu'à échoir) outre les frais répétables et les intérêts moratoires une indemnité fixe à 20 % sans que cette indemnité puisse être inférieure à 30 euros et ce conformément aux articles 1152 et 1226 du Code Civil. La présente clause n'exclut pas les réclamations formulées sur la base de l'artcile 700 du Nouveau Code de Procédure Pénale.

8 - L’ESCOMPTE DE REGLEMENT
Après l’accord exprès des parties, le paiement comptant pourra parfois faire l’objet d’un escompte de règlement.
En ce cas, le client qui en bénéficierait s’engage à rectifier dans sa comptabilité le montant de la TVA y afférent.

9 – TRIBUNAL
Toute contestation pouvant naître relativement à l’exécution des présentes seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance d’Annecy.